La Legislation sur la Loterie au Luxembourg change

Comme dans presque tous les Etats européens, l’exploitation des jeux de hasard est généralement interdite au Luxembourg, comme le prévoit la loi sur les jeux de hasard de 1977.

Seuls quelques jeux autorisés font exception à la règle. Mais dans ce petit pays, il n’y a qu’un seul fournisseur de loterie luxembourgeois qui organise la Loterie Nationale : la Loterie Nationale Luxembourg.

L’exploitation d’autres loteries nationales ne peut être autorisée qu’après approbation de l’Oeuvre Nationale, l’exploitant de la loterie nationale.

Actuellement, trois opérateurs de loterie d’État allemands sont également autorisés à offrir leurs services sur le marché luxembourgeois des jeux d’argent, dont Lotto Rheinland-Pfalz et Saarland-Sporttoto.

Les opérateurs locaux proposent aussi l’Euro Million en collaboration avec la Française des jeux mais comme son voisin qui a voté pour la loi casino suisse il y a quelques semaines, l’Etat Luxembourgeois réfléchit à suivre l’exemple Suisse et à organiser un référendum sur les autres formes de jeux, notamment les casinos en ligne.

Au Luxembourg, pour le moment, tous les bénéfices des loteries sont destinés à de bonnes causes. Les loteries allemandes opérant au Luxembourg paient un pourcentage de leurs bénéfices, qui correspond au pourcentage de joueurs luxembourgeois qui y participent tandis que les loteries elles, sont exonérées d’impôts.

Jusqu’à maintenant, La Loterie Nationale a un monopole illimité sur les jeux qu’elle souhaite proposer en ligne. Cependant, la Loterie n’offre pour le moment que des jeux instantanés et la vente de ses billets de loterie. Quant aux paris, ils sont également proposés au Luxembourg, en ligne et hors ligne, en partenariat avec la Loterie Nationale, et sont eux aussi soumis à une taxe sur le chiffre d’affaires de 15%.

 

LOTERIES DE BIENFAISANCE

A notre connaissance, il n’existe pas au Luxembourg de loteries a bu caritative. Les loteries mentionnées ci-dessous distribuent cependant une partie des ventes à de bonnes causes.

 

AUTRES LOTERIE NATIONALE AU LUXEMBOURG
En 1945, l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, une association d’aide aux victimes de la guerre de Luxembourg, a commencé avec la loterie nationale dans le but d’aider les victimes de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, les bénéfices de la loterie sont répartis entre plusieurs associations (de santé publique) au Luxembourg.

L’Œuvre nationale de secours de la Grande-Duchesse Charlotte perçoit, gère et verse les revenus nets de la Loterie nationale. Parmi les bénéficiaires figurent le Fonds culturel national, le Fonds de solidarité nationale, le Comité olympique et sportif luxembourgeois, la Croix-Rouge luxembourgeoise, la Ligue luxembourgeoise pour la prévention et l’action médico-sociale et la Fondation Caritas du Luxembourg.

Les produits proposés par la Loterie Nationale sont des jeux de tirage (tels que Lotto, Zubito et EuroMillions) et 14 jeux de cartes à gratter différents. Depuis 2001, la loterie propose également des jeux en ligne.

Malheureusement, aucune donnée récente n’est disponible, mais environ 220 millions d’euros ont été donnés à des œuvres caritatives depuis sa création. En 2007, le chiffre d’affaires de la loterie était de 101 millions d’euros. Près de la moitié du chiffre d’affaires a été versée sous forme de prix, soit 50 millions d’euros, et environ un quart est généralement destiné aux bénéficiaires susmentionnés. Pour plus d’informations, visitez : www.loterie.lu.

 

LOTO RHEINLAND-PFALZ
Cet opérateur allemand a été fondé en 1948. Elle propose le loto allemand au Luxembourg depuis 1983. Lotto Rheinland-Pfalz soutient différents événements sportifs (tels que les Jeux Olympiques de Munich en 1972 et les Coupes du monde de football en 1974 et 2006), culturels et sociaux.

De 1948 à 2005, le chiffre d’affaires brut des jeux s’est élevé à 11 milliards d’euros. Le montant des prix décernés de 1948 à 2005 s’élève à 5,2 milliards d’euros et les fonds qui ont été distribués aux œuvres de bienfaisance de 1948 à 2005 s’élèvent à 4,1 milliards d’euros. Malheureusement, des données plus récentes ou des données spécifiques sur les activités au Luxembourg n’ont pas été trouvées. Pour plus d’informations : www.lotto-rlp.de

 

SAARTOTO
Saartoto a été fondée en 1951 en Allemagne et propose différents jeux de loto allemands au Luxembourg depuis 1984.

En 2009, 23 millions d’euros ont été consacrés à des projets sportifs, culturels, sociaux et environnementaux en Sarre et 19,5 millions d’euros (taxe sur les jeux) ont été versés à la trésorerie de la Sarre. Au cours des dix dernières années, 500 millions d’euros au total ont été versés à de bonnes causes en Sarre. Malheureusement, aucune donnée plus spécifique sur les activités au Luxembourg n’a été trouvée.